Engagement anti-pourriel de PICTON
Gestion d’actifs Picton Mahoney (« PICTON ») s’engage à faire preuve de transparence envers les tiers quant à la conformité des communications électroniques de l’organisation à la Loi canadienne anti-pourriel, entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et modifiée à l’occasion, ainsi qu’à ses règles et règlements pertinents (ci-après la « LCAP »). À cette fin, l’Engagement anti-pourriel de PICTON constitue une déclaration formelle des droits et obligations mise à la disposition des tiers. Il vise à informer les tiers des pratiques responsables et transparentes adoptées par PICTON lors de ses communications électroniques avec des tiers, à les informer des personnes-ressources chez PICTON qu’ils peuvent contacter pour toute préoccupation relative aux communications électroniques, et à les informer des modalités leur permettant de se désabonner de toute communication électronique provenant de PICTON. Le présent document comprend également une série de réponses aux questions sur le pourriel et les pratiques de PICTON que se posent fréquemment les tiers avec lesquels PICTON peut communiquer.
Le présent Engagement anti-pourriel s’applique généralement à toute communication électronique envoyée par PICTON à des tiers et est encadré par un ensemble de procédures, processus et politiques d’affaires visant à garantir la conformité de ces communications à la LCAP. Dans ses communications électroniques avec des tiers, PICTON doit se conformer aux règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP encadre tous les messages électroniques commerciaux (« MEC »), soit les messages dont l’un des objectifs est d’encourager la participation à une activité commerciale.
PICTON a mis en œuvre diverses initiatives afin de veiller à sa conformité à la LCAP. Elle a adopté le présent Engagement anti-pourriel afin d’assurer la transparence envers les tiers quant à la conformité des pratiques de communication électronique de l’organisation à la LCAP, en plus des initiatives suivantes :
PICTON a mis en place des formulaires de consentement conformes à la LCAP
Le consentement des tiers est nécessaire pour que PICTON puisse envoyer un MEC. Ce consentement doit généralement être « exprès », mais dans certaines circonstances, il peut être « tacite », et dans d’autres cas, les messages sont expressément exemptés des exigences de consentement. PICTON a modifié certains formulaires de consentement afin de garantir que le consentement exprès obtenu des destinataires soit conforme à la LCAP.
PICTON a modifié le pied de page de ses courriels
PICTON a modifié le pied de page de ses courriels afin de répondre aux exigences de consentement de la LCAP. En vertu de la LCAP, tout MEC envoyé doit comporter certains renseignements prescrits. Par exemple, PICTON doit clairement s’identifier comme l’expéditeur du MEC; fournir un moyen permettant au destinataire de la joindre facilement, comme une adresse postale et l’un des éléments suivants : (i) un numéro de téléphone avec messagerie vocale active, (ii) une adresse courriel, ou (iii) une adresse Web, ces coordonnées devant demeurer valides pendant au moins 60 jours suivant l’envoi du message; et fournir un mécanisme de désabonnement fonctionnel. En conséquence, les pieds de page conformes à la LCAP ont été mis à jour sur toutes les communications par courriel envoyées par PICTON, afin d’assurer la conformité à la LCAP.
PICTON a intégré des mécanismes de désabonnement
PICTON a intégré des mécanismes de désabonnement à l’ensemble de ses communications électroniques afin de répondre aux exigences de consentement de la LCAP. En vertu de la LCAP, chaque MEC doit prévoir un mécanisme de désabonnement fonctionnel (actif pendant 60 jours), lequel doit être traité sans délai, dans un maximum de 10 jours ouvrables et sans frais pour le destinataire. En conséquence, PICTON a mis en place un processus uniforme afin de garantir le respect de toute demande de désabonnement. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de la réception de MEC de PICTON en suivant la procédure indiquée dans le message électronique que vous recevez, ou en écrivant à subscriptions@pictonInvestments.com. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de la réception de MEC de PICTON, vous pourriez tout de même recevoir des messages électroniques de PICTON liés à une relation d’affaires en cours ou exemptés en vertu de la LCAP.
PICTON conserve des registres de consentement
PICTON documente et conserve les registres des consentements exprès et tacites sur lesquels elle s’appuie pour l’envoi de MEC, y compris la date et la méthode d’obtention de chaque consentement, conformément aux lignes directrices publiées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ces registres permettent à PICTON de démontrer sa conformité aux exigences de consentement de la LCAP.
Les types de MEC que PICTON peut envoyer de temps à autre peuvent comprendre les suivants :
Les MEC envoyés aux clients actuels ou potentiels de PICTON (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) par l’équipe des Ventes et du Marketing de PICTON. Par exemple, il peut s’agir de prospection ou de réponses à une demande de renseignements ou à une question;
Les MEC envoyés aux fournisseurs de services actuels ou potentiels de PICTON par diverses unités d’affaires de PICTON. Par exemple, PICTON peut confier une partie de ses activités à un tiers (comme une entreprise d’entretien, un fournisseur de services de traduction, etc.) ou le service des ressources humaines de PICTON peut communiquer par voie électronique avec des employés potentiels à des fins de recrutement.
Si vous avez reçu un MEC de PICTON et que vous estimez ne pas avoir dû le recevoir, veuillez déterminer si vous avez fourni un consentement tacite ou exprès à l’envoi de MEC, ou si une exemption s’applique.
Consentement exprès
Vous avez peut-être fourni votre consentement exprès en vous abonnant pour recevoir notre infolettre ou d’autres MEC de notre part, comme nos bulletins de rendement mensuels ainsi que nos analyses et mises à jour trimestrielles sur les marchés.
Consentement tacite
PICTON peut présumer votre consentement tacite si :
PICTON entretient une relation d’affaires en cours avec vous, ou a entretenu une relation d’affaires ayant pris fin il y a moins de deux ans (par exemple, vous êtes un ancien client);
PICTON a reçu une demande de renseignements de votre part au cours des six derniers mois;
Vous avez communiqué votre adresse électronique à un employé de PICTON (par exemple, en remettant votre carte professionnelle à un employé de PICTON) ou vous avez publié votre adresse électronique de façon manifeste (par exemple, sur un site Web d’entreprise ou dans une brochure), et le MEC envoyé se rapporte à votre rôle et à vos fonctions professionnelles.
Si vous recevez une communication électronique de PICTON, il pourrait s’agir d’un message exempté en vertu de la LCAP. Ce serait le cas si le message correspond à l’un des suivants :
Vous entretenez une relation personnelle avec l’employé de PICTON qui vous a contacté, c’est-à-dire que vous avez déjà eu une communication directe, volontaire et bidirectionnelle;
Vous entretenez un lien familial avec l’employé de PICTON qui vous a contacté;
Le MEC est envoyé à l’interne chez PICTON (entre employés de PICTON);
Le MEC est envoyé entre PICTON et une autre entreprise, dans le cadre d’une relation en cours entre PICTON et cette entreprise;
Le MEC a été envoyé par PICTON pour répondre à votre demande ou à votre question;
Le MEC a été envoyé par PICTON pour faire valoir un droit ou une obligation légale (par exemple, si vous avez une dette impayée ou si vous avez enfreint un contrat conclu avec PICTON, etc.).
Dans certaines situations, votre consentement n’est pas requis pour certains types de messages envoyés par PICTON, bien que vous puissiez tout de même vous désabonner de l’envoi futur de messages semblables. Les types de messages pour lesquels PICTON n’a pas besoin de votre consentement sont les messages électroniques qui :
sont envoyés une seule fois, à la suite d’une recommandation faite par un client, un fournisseur de services, un partenaire d’affaires ou un employé actuel de PICTON qui entretient également une relation personnelle ou d’affaires avec vous;
se limitent à une demande de soumission ou d’estimation;
se limitent à faciliter ou à confirmer une transaction;
se limitent à fournir des renseignements de PICTON relatifs à la sûreté ou à la sécurité;
se limitent à fournir des renseignements concernant :
votre utilisation continue des services ou produits de PICTON;
un produit, un bien ou un service de PICTON que vous avez acheté (y compris les mises à jour et mises à niveau).
Si vous avez reçu un MEC et que vous estimez ne pas avoir dû le recevoir, veuillez communiquer avec nous immédiatement à subscriptions@pictoninvestments.com, et nous retirerons rapidement votre adresse de notre liste (dans un délai de 10 jours ouvrables).
Un employé de PICTON peut communiquer avec vous par l’intermédiaire des médias sociaux, comme LinkedIn, si vous êtes connecté avec cet employé sur le réseau social, ou si vous avez indiqué, dans vos paramètres de préférences, être disposé à recevoir des messages concernant de nouvelles occasions ou possibilités d’affaires. Vous pourriez également être contacté si vous avez publié votre adresse électronique de façon manifeste (par exemple, sur un site de médias sociaux), que vous n’avez pas indiqué votre refus de recevoir des MEC, et que le MEC envoyé se rapporte à votre rôle et à vos fonctions professionnelles.
Chez PICTON, nous accordons une très grande importance au respect des lois. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la réception de MEC en communiquant avec nous à subscriptions@pictonmahoney.com, et nous vous retirerons de notre liste dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
PICTON révisera et mettra à jour, de temps à autre, le présent Engagement anti-pourriel afin de demeurer à jour par rapport aux règles et règlements, aux nouvelles technologies, aux normes, à nos pratiques d’affaires et aux préoccupations des tiers. Nous publierons sur cette page tout changement apporté à l’Engagement anti-pourriel et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible (y compris, le cas échéant, une notification par courriel des changements apportés à l’Engagement anti-pourriel).
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le responsable de la conformité à la LCAP de PICTON par courriel à subscriptions@pictoninvestments.com.
